Conditions Générales de Vente (CGV)

1Définitions

2Portée et évolution des CGV

Les présentes CGV fixent le cadre contractuel applicable à toute vente d'Articles proposée sur le Site. Toute commande passée sur le Site suppose que le Client dispose de la capacité juridique requise et qu'il accepte, pleinement et sans réserve, les présentes CGV, rédigées exclusivement en langue française. Cette acceptation sera systématiquement recueillie avant la finalisation de chaque commande.

LAHATHÈQUE pouvant faire évoluer ces CGV, la version opposable au Client est celle publiée sur le Site à la date de sa commande. Il est recommandé au Client d'en conserver une copie imprimée ou numérique.

Les Articles acquis sur le Site sont réservés à un usage personnel ou à un usage collectif en classe ; toute autre forme de reproduction, de diffusion ou d'utilisation publique est interdite et expose son auteur aux sanctions prévues par la législation béninoise et les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

3Accessibilité et évolution de l'offre

Le Site est accessible en permanence, sauf cas de force majeure, incident indépendant de la volonté de LAHATHÈQUE, ou opération de maintenance programmée.

La disponibilité d'un Article demeure conditionnée par les stocks existants. LAHATHÈQUE conserve la faculté de modifier, enrichir, suspendre ou interrompre tout ou partie de son offre, sans préavis ni compensation, et ne saurait être tenue responsable des conséquences pouvant en résulter pour le Client.

4Création et gestion du compte Client

L'accès à la commande d'Articles suppose la création préalable d'un compte, au moyen du formulaire d'inscription en ligne, dûment et sincèrement complété. Les données ainsi recueillies demeurent confidentielles et ne sont utilisées que pour la gestion des commandes, conformément à la Charte relative aux données personnelles.

À l'issue de son inscription, le Client reçoit un courriel de bienvenue. Il peut, à tout moment depuis la rubrique « Mon compte », corriger ou actualiser ses informations, et choisir de recevoir ou non les communications d'information de LAHATHÈQUE.

LAHATHÈQUE peut suspendre ou clôturer, sans préavis ni indemnité, le compte d'un Client ne respectant pas les présentes CGV.

5Protection des données personnelles

LAHATHÈQUE traite les données personnelles de ses Clients dans le respect de la législation béninoise applicable, notamment le Code du numérique en République du Bénin relatif à la protection des données à caractère personnel, ainsi que des standards internationaux en la matière. Pour toute précision, le Client est invité à consulter la Charte relative aux données personnelles publiée sur le Site.

6Prix

Les prix affichés, frais de livraison inclus, sont exprimés en euros (EUR), en francs CFA (XOF) ou en dollars américains (USD), selon la devise choisie par le Client au moment de la commande, toutes taxes comprises. Le Client est facturé et règle sa commande dans la devise sélectionnée lors de la validation de son panier.

LAHATHÈQUE peut modifier ses tarifs à tout moment ; seul le prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande s'applique, sous réserve de la disponibilité de l'Article concerné.

Pour toute livraison en dehors du territoire béninois, le prix hors taxes sera calculé automatiquement sur la facture. Les Articles restent la propriété de LAHATHÈQUE jusqu'au paiement intégral du prix. Les frais liés à l'accès et à l'utilisation du Site (connexion internet, communication, etc.) restent à la charge exclusive du Client.

7Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut s'effectuer par carte bancaire, par PayPal, ou via les solutions de paiement en ligne Moneroo, FedaPay et autres prestataires équivalents proposés sur le Site (y compris, le cas échéant, les services de mobile money). La transmission des données de paiement est protégée par un protocole de chiffrement sécurisé. En choisissant l'un de ces moyens de paiement, le Client reconnaît les risques propres au paiement en ligne et renonce à toute réclamation envers LAHATHÈQUE en cas d'interception ou d'utilisation frauduleuse de ses données par un tiers, LAHATHÈQUE ne traitant ni ne conservant elle-même aucune donnée bancaire, celles-ci étant gérées par les prestataires de paiement agréés.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit à l'adresse électronique renseignée lors de son inscription un courriel confirmant la prise en compte de sa commande, accompagné d'un justificatif d'achat. Il est invité à conserver son numéro de commande, requis en cas de réclamation ultérieure.

8Justificatifs et suivi de commande

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les données enregistrées par le prestataire de paiement font foi de l'ensemble des transactions réalisées entre LAHATHÈQUE et ses Clients.

La rubrique « Suivi de commande » permet au Client de consulter à tout moment les références, la date, le détail, le montant et le statut de ses commandes. Ces informations restent consultables en ligne pendant deux ans à compter de la validation de la commande.

Le Client peut également solliciter le service clientèle de LAHATHÈQUE pour connaître le prix, la date de parution ou la disponibilité d'un Article, ou pour obtenir des précisions sur le traitement de sa commande. Ce service est joignable par courriel à l'adresse lahaeditions1@gmail.com, ou par téléphone aux numéros +229 01 97 89 82 42, 01 58 58 48 48 ou 01 62 07 79 79, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

9Livraison

10Conformité des Articles livrés

Si un Article livré est endommagé ou ne correspond pas à la commande passée, le Client doit en informer sans délai le service clientèle et retourner l'Article à l'adresse qui lui sera communiquée. LAHATHÈQUE s'engage alors, sur présentation d'un justificatif, à rembourser ou remplacer l'Article concerné et à prendre en charge les frais de retour afférents.

11Taxes et droits à l'importation

Toute commande livrée en dehors de la République du Bénin peut être soumise à des taxes ou droits de douane appliqués à l'arrivée du colis dans le pays de destination. Ces frais, à la charge exclusive du Client agissant en qualité d'importateur, relèvent de sa seule responsabilité. LAHATHÈQUE ne vérifie pas les taxes applicables dans le pays de livraison ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités douanières compétentes, y compris s'agissant des redevances liées à la copie privée ou à la propriété intellectuelle dans le pays concerné.

12Responsabilités et garanties

Le Client garantit l'exactitude des informations transmises lors de son inscription et demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute commande passée avec des identifiants valides engage le Client. Les risques de perte ou de détérioration des Articles sont transférés au Client dès la livraison.

LAHATHÈQUE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, dûment établi conformément au droit béninois.

13Dispositions diverses

Le fait pour LAHATHÈQUE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une clause des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être jugée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité de l'ensemble des autres dispositions.

14Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit béninois. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les Parties s'engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable. À défaut d'accord, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur externe. Si la médiation échoue, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de la République du Bénin.